Lors d’une concertation avec le Ministre des Finances, Embuild a insisté sur la nécessité d’une mesure transitoire, et cette demande a été entendue. Bien que la législation ne soit pas encore définitivement approuvée, le SPF Finances a déjà annoncé sur son site web qu’une mesure transitoire sera mise en place.
Pour les contrats conclus avant le 1er juillet 2025, le taux réduit de TVA de 6 % restera applicable. Il s’agit d’un assouplissement important, qui permet aux entreprises de continuer à facturer le taux de 6 % pour des chaudières qui ne pourront être installées qu’après cette date.
