La médiation, toujours plus populaire pour régler les conflits de construction

L'année dernière, 469 médiateurs ont traité entre 1 et 5 litiges de construction. Deux ans plus tôt, en 2022, seuls 343 médiateurs l'avaient fait. En d'autres termes, il s'agit d'une augmentation de 37 % en deux ans. « Le succès croissant de la médiation ne nous surprend pas. La médiation est plus rapide que la procédure judiciaire, puisque 85 % des litiges en matière de construction sont résolus dans les trois mois dans notre pays. La médiation des conflits est également beaucoup moins coûteuse. Dans 9 cas sur 10, elle coûte même moins de 250 euros », assure Niko Demeester, CEO d'Embuild. C’est pourquoi la fédération de la construction signe ce jeudi avec la Commission fédérale de médiation du SPF Justice une charte pour promouvoir la médiation auprès de ses membres.

Les conflits dans le secteur de la construction et de l'installation sont de plus en plus souvent résolus par la médiation. Une analyse réalisée par Embuild sur la base des chiffres de la Commission fédérale de médiation montre qu'entre 2022 et 2024, nous comptions 37% de médiateurs en plus qui sont intervenus dans les litiges de construction :

• En 2024, 469 médiateurs ont effectué entre 1 et 5 médiations.
• En 2022, 343 médiateurs sont intervenus entre 1 et 5 fois.

La médiation est un moyen de résoudre un conflit dans le secteur de la construction, dans lequel les deux parties (par exemple un entrepreneur et un maître d’ouvrage) tentent de parvenir à un accord sous la direction d'un médiateur indépendant, généralement désigné par les tribunaux. Le médiateur n'est ni un juge ni un arbitre. Il ne décide donc pas qui a raison, mais aide les parties à trouver une solution qui leur convienne.

Et la médiation porte ses fruits :

• 85 % des litiges ont été résolus dans les 3 mois.
• 1 litige sur 3 est même réglé dans le mois.
• 4 médiations sur 5 aboutissent à un accord complet.

Autre fait remarquable : dans 9 litiges sur 10, la médiation a été résolue en moins de 30 heures, et dans un peu plus de la moitié des cas (55 % plus précisément) en moins de 15 heures.

Niko Demeester, Administrateur délégué d’Embuild, explique : « En plus d'être efficace, la médiation est également peu coûteuse. Les procédures judiciaires dans les litiges de construction peuvent prendre des années et coûter un montant considérable, alors que la médiation contribue également à l'amélioration des relations entre les parties en conflit. Il s'agit d'un élément essentiel dans un secteur comme le nôtre qui repose sur la collaboration et la confiance. Raison pour laquelle notre organisation s'engage à promouvoir davantage la médiation en signant la charte de la Commission fédérale de médiation ».

Dans les litiges de construction, la médiation est le plus souvent utilisée pour les litiges généraux entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ou le sous-traitant, les défauts de construction et les discussions sur les règlements et la facturation. Bien que trois cas de médiation sur quatre dans le secteur de la construction concernent des projets dont les montants ne dépassent pas 250 000 euros, il semble que la médiation soit également utilisée pour des projets de grande envergure. 21 % des cas concernaient des litiges d'une valeur supérieure à 250 000 euros et 6 % des litiges d'une valeur supérieure à 1 million d'euros.